Date d’entrée en vigueur : 28 juin 2026
1. Responsable du traitement
Les données collectées via Limoneya sont traitées par :
Inna Teixeira
65 route de Varissan, 69700 Givors
Email de contact : privacy@limoneya.fr
2. Données collectées
Selon les formulaires utilisés, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Liste d’attente
- Adresse email (obligatoire)
- Prénom (optionnel)
- Date et heure d’inscription
2.2 Formulaire de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Contenu du message
⚠ Si un utilisateur mentionne spontanément des informations sensibles (santé, opinions, etc.) dans son message, ces données sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont utilisées qu’aux fins de répondre à sa demande.
2.3 Newsletter
- Adresse email
- Prénom (optionnel)
2.4 Données techniques (collectées automatiquement)
- Adresse IP, navigateur, système d’exploitation, pages visitées
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités et bases légales du traitement
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements mis en œuvre :
| Finalité | Données traitées | Base légale | Durée de conservation | Sous-traitant |
|---|---|---|---|---|
| Gestion de la liste d’attente et accès prioritaire au lancement | Email, prénom, date d’inscription | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans ou jusqu’à désinscription | Brevo |
| Envoi de la newsletter et communications marketing | Email, prénom | Consentement explicite (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’à désinscription | Brevo |
| Traitement des demandes de contact et d’information | Email, nom, contenu du message | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact | Brevo |
| Sécurité et gestion technique du site | Adresse IP, navigateur, logs de connexion | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 12 mois | Hébergeur du site |
Précisions sur les bases légales
Consentement (art. 6.1.a) : vous avez coché une case d’acceptation lors de votre inscription. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, ou en nous contactant directement.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : nous avons un intérêt légitime à répondre aux demandes de contact et à assurer la sécurité de notre site. Cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et libertés fondamentaux.
4. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict respect du RGPD :
Brevo (ex-Sendinblue) – Outil d’emailing et de gestion des contacts.
- Siège : Sendinblue SAS, 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France
- Hébergement des données : Union Européenne
- Politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
- Un Data Processing Agreement (DPA) est en place avec Brevo conformément à l’art. 28 du RGPD
o2switch – Hébergement du site web et traitement des logs techniques. Données hébergées en France.
- Siège : o2switch SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Hébergement des données : France (Union Européenne)
- Politique de confidentialité : https://www.o2switch.fr/informations-legales.html
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
Les données collectées sont hébergées au sein de l’Union Européenne : via Brevo (Paris, France) et via o2switch (Clermont-Ferrand, France). Aucun transfert vers un pays tiers n’est effectué.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées selon les durées indiquées dans le tableau de la section 3. À titre de récapitulatif :
- Liste d’attente et newsletter : jusqu’à désinscription, sans dépasser 3 ans à compter de l’inscription
- Formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- En cas de désinscription ou demande de suppression : suppression dans un délai de 30 jours
- Données techniques (logs) : 12 mois maximum
À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@limoneya.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Transmission des données chiffrée via HTTPS/TLS
- Accès aux données limité aux personnes habilitées
- Recours à des sous-traitants certifiés et liés par contrat (DPA)
- Revue régulière des pratiques de sécurité
9. Cookies et traceurs
Notre site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement des formulaires. Aucun cookie de tracking ou publicitaire n’est utilisé.
10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou par un avis visible sur notre site.
La version en vigueur est celle affichée sur notre site, avec la date de mise à jour indiquée en tête de document.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
- Email : privacy@limoneya.fr
- Adresse postale : 65 route de Varissan, 69700 Givors
Limoneya – Politique de confidentialité – Version du 28 juin 2026